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Version en vigueur au 22 octobre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site empreintedusol.com entre le vendeur désigné à l'article 2 (« nous ») et toute personne physique qui achète pour ses besoins personnels (« vous »).
Vous devez les accepter avant de valider votre commande. La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de votre commande. Les CGV sont rédigées en français et peuvent être enregistrées ou imprimées à tout moment.
L'Empreinte du Sol est le nom commercial de Michel CURE, entrepreneur individuel (EI).
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 922 342 845 00026 – immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@empreintedusol.com
Téléphone : 07 56 93 39 67 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)
Nous vendons des tapis et accessoires (sous-tapis, paillassons). Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, technique de fabrication, dimensions, entretien, délai de livraison) sont indiquées sur sa fiche produit. Merci d'en prendre connaissance avant de commander.
Les photos sont aussi fidèles que possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran utilisé et, pour les tapis faits main, d'un exemplaire à l'autre (teinte, motif et dimensions à quelques centimètres près), comme l'indique la fiche produit.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons par e-mail et nous vous remboursons sans délai, et au plus tard dans les 14 jours, les sommes versées pour cet article.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles : 9,90 € par commande, offerts dès 800 € d'achat. Le montant total à payer, frais de livraison compris, est affiché avant la validation de votre commande.
Pour commander, vous choisissez vos articles, les ajoutez au panier, indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis choisissez votre moyen de paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est validée lorsque vous cliquez sur le bouton de paiement : ce clic vaut commande avec obligation de paiement.
Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Le contrat est conclu à la réception de votre paiement.
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement non réglé sur une commande précédente, ou une commande anormale (par exemple plus de 5 exemplaires d'un même article), en vous remboursant intégralement.
Le prix est payable au moment de la commande, avec l'un des moyens de paiement affichés sur la page de paiement (par exemple carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Klarna). Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
Si vous choisissez Klarna, vous pouvez, selon votre commande et sous réserve d'acceptation par Klarna, payer en plusieurs fois ou plus tard. Ce paiement est alors régi par les conditions de Klarna, présentées au moment du paiement.
7.1 Zone. Nous livrons uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de votre commande.
7.2 Délai. Le délai de livraison est de 10 à 25 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après votre commande ; la date de livraison estimée de chaque article est indiquée sur sa fiche produit. Ce délai comprend le traitement de la commande et le temps de préparation et de fabrication : votre commande est transmise à notre fournisseur sous 1 à 2 jours ouvrés (le jour ouvré suivant pour une commande passée après 15 h, heure de Paris), puis l'article est préparé, ou fabriqué à la commande selon le modèle, avant d'être expédié directement chez vous. Nous nous engageons à livrer chaque article au plus tard à la fin du délai indiqué sur sa fiche. Si votre commande contient plusieurs articles, ils peuvent arriver dans des colis séparés, chacun dans son propre délai.
7.3 Retard. Si un article n'est pas livré dans le délai indiqué, vous pouvez nous demander, par écrit (e-mail ou courrier), de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas eu lieu à la fin de ce délai, vous pouvez annuler la commande (résoudre le contrat) par écrit. Vous pouvez aussi l'annuler immédiatement si nous refusons de livrer, s'il est manifeste que nous ne pourrons pas livrer, ou si la date de livraison était essentielle pour vous et que vous nous l'aviez indiqué avant la commande (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation). Nous vous remboursons alors toutes les sommes versées, livraison comprise, au plus tard 14 jours après l'annulation.
7.4 Risques. Le transport se fait à nos risques. Vous devenez responsable de l'article (risque de perte ou de dommage) lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). Si un colis arrive abîmé ou est perdu, nous renvoyons l'article ou nous vous remboursons, sans frais pour vous.
7.5 Adresse. Si un colis nous revient à cause d'une adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition peuvent vous être demandés.
Vous pouvez annuler votre commande sans frais, par e-mail à contact@empreintedusol.com, tant qu'elle n'a pas été transmise à notre fournisseur (sous 1 à 2 jours ouvrés). Nous vous remboursons alors sous 14 jours. Ensuite, vous gardez votre droit de rétractation décrit à l'article 9.
9.1 Délai. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à partir du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), recevez l'article. Si votre commande contient plusieurs articles livrés séparément, il court à partir de la réception du dernier article.
9.2 Comment vous rétracter. Vous nous informez de votre décision avant la fin du délai :
9.3 Retour de l'article. Vous renvoyez l'article au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse suivante : L'Empreinte du Sol – Michel CURE, 15 Le Beau Coin, 57100 Thionville, France. L'article doit être complet. Vous pouvez le déballer et l'examiner comme vous le feriez en magasin ; votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de perte de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation).
9.4 Frais de retour. Les frais de retour sont à votre charge. Leur coût maximal estimé, selon la taille de l'article (tarifs publics 2026 de La Poste et d'UPS, TVA comprise), est le suivant :
Si le tapis le permet, vous pouvez aussi le plier en deux puis le rouler : jusqu'à 240 × 330 cm, le colis peut alors partir par La Poste (Colissimo), pour 32 € à 40 € environ.
9.5 Remboursement. Nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons attendre d'avoir reçu l'article, ou la preuve de son envoi, avant de rembourser. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que votre commande, sans frais pour vous.
Tous nos articles bénéficient, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@empreintedusol.com avec votre numéro de commande et des photos : les frais de retour d'un article non conforme sont à notre charge.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute question ou réclamation : contact@empreintedusol.com, 07 56 93 39 67 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h), ou par courrier au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Si un litige n'a pas pu être réglé après une réclamation écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, www.cm2c.net. Vous devez le saisir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).
Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Les textes, photos, logos et autres contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans notre autorisation écrite est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi (article R631-3 du Code de la consommation).
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de L'Empreinte du Sol (Michel CURE, EI), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France – contact@empreintedusol.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
